0

Chapati - Traiteur Indien - MENTIONS LEGALES

En savoir plus
Chapati Indien

Mentions Légales



Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ceramicar.fr les présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site chapati-indien-orsay.fr à la rubrique « Mentions légales ».



ARTICLE 1 : L’EDITEUR


Dénomination : CHAPATI ORSAY
Adresse : 8B, RUE CHARLES DE GAULLE 91400 ORSAY
Téléphone : 0671163933
Siren : 920634243
Siret : 92063424300017
Code NAF : 5610C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée



ARTICLE 2 : HEBERGEUR


Dénomination : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique : SASU



ARTICLE 3 : DEVELOPPEUR


Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale



ARTICLE 4 : ACCES AU SITE


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.



ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site chapati-indien-orsay.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.